Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2025

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Modulo RH (« le Service »), opérée par la société Modulo RH SAS.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne disposant d’un compte sur la plateforme.
• « Siège » : licence utilisateur nominative permettant l’accès au Service.

3. Création de compte

L’inscription est réservée aux professionnels disposant d’une adresse e-mail valide. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (logiciel, charte graphique, contenus, etc.) reste la propriété exclusive de Modulo RH SAS. Toute utilisation non autorisée est interdite.

5. Responsabilité

Modulo RH s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Pour toute question, contactez legal@modulorh.com.